Programme de fidélité

CONDITIONS GENERALES D’ADHESION AU PROGRAMME DE FIDELITE TERRES DE WHISKY

Offre réservée exclusivement aux personnes majeures

Le programme de fidélité Terres de whisky (le « Programme de fidélité ») proposé sur le site http://www.terresdewhisky.fr/ (le « Site ») est développé par la société RICARD éditeur du Site (ci-après la « Société »), société anonyme au capital de 54.000.000 €, ayant son siège social eu 4/6 rue Berthelot, 13014 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 303 656 375, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR39.303.656.375 (Téléphone (+33) 4.91.11.11.11/Adresse électronique : contact@terresdewhisky.fr).

Le programme de fidélité est ouvert à toute personne physique majeure inscrite sur le Site (le « Membre»).
Ce Programme de fidélité permet au Membre de cumuler des « miles »afin de bénéficier de différents avantages proposés par la Société via le site.
Les présentes conditions générales d’adhésion régissent les relations entre la Société et le Membre dans le cadre du Programme de fidélité.

1.MEMBRES

Seules les personnes physiques majeures de dix-huit (18) ans ou plus, et ayant une adresse de livraison et de facturation en France métropolitaine (Corse incluse) peuvent adhérer au Programme de fidélité. Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, en passant commande sur le Site, le Membredoit avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.
Les personnes morales sont exclues du bénéfice de ce Programme de fidélité.

2.ACCEPTATION OU MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’ADHESION

En créant son compte sur le Site, le Membreadhère au Programme de fidélité et reconnait avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales d’adhésion (ci-après les « CGA »).

Les CGA applicables au Programme de fidélité sont celles en vigueur le jour où le Membre passe commande. Cependant, les CGA sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Il revient au Membrede prendre connaissance des CGAlors de chaque commande.
En cas de cessation du Programme de fidélité, les « miles » de fidélité acquis par le Membre pourront être utilisés pendant le délai qui sera indiqué et à l’issue duquel ils seront définitivement perdus.

3.AVANTAGES DU PROGRAMME DE FIDELITE terres de whisky

Le Programme de fidélité Terres de whisky permet au Membre de cumuler des « miles » via différentes actions sur le site et d’échanger ces « miles » contre notamment des bons de réductions, des objets promotionnels ou publicitaires ou des bouteilles d’exceptiondes marques Terres de whisky.

a.Les Bouteilles
La Société propose aux Membres, de façon occasionnelle et ponctuelle, en échange d’un nombre de « miles » prédéfini, sur la rubrique « Offre privilège » (ci-après « l’Offre »), un nombre limité de bouteilles d’exception. Le nombre de bouteilles proposé sera indiqué sur la rubrique concernée le jour de l’Offre. Le nombre de bouteilles pourra varier d’une offre à l’autre.

Compte tenu du nombre limité  de bouteilles proposées et pour faire profiter le maximum de Membres, une seule bouteille, par Offre, seraaccepté(en échange des « miles » demandés) par foyer (même nom, même adresse). Un même Membre ne pourra donc recevoir (en échanges des « miles » demandés), qu’une seule bouteille par offre et par foyer (même nom, même adresse)
Chaque bouteille proposée fait l’objet d’une description qui présente les caractéristiques essentielles du produit concerné. Les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits n’ont aucun caractère contractuel.

b.Les bons de réduction
Des bons de réduction sur les Produits Terres de whisky sont disponibles dans la rubrique « Ma boutique », que le Membre pourra obtenir en échange de « miles » prédéfini sur la rubrique.  L’utilisation d’un bon de réduction donne accès à l’intégralité de la boutique.

c.Les objets publicitaires
Dans la rubrique « Ma boutique », la Société propose, en échange d’un nombre de « miles » prédéfini, des objets publicitaires. Pour cela le Membre doit avoir préalablement utilisé un bon de réduction sur l’achat d’une bouteille, disponible dans la rubrique « Ma boutique », qu’il pourra obtenir en échange de « miles ». Dès lors que l’utilisation du bon de réduction aura été prise en compte dans l’historique d’actions du Membre, il en sera averti par e-mail et il pourra alors accéder à l’intégralité de la boutique.

Les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les objets publicitaires n’ont aucun caractère contractuel.

4.ACTIVATION DU PROGRAMME DE FIDELITE

a.Création du compte fidélité
Pour bénéficier du Programme de fidélité Terres de whisky, le Membredoit dans un premier temps créer un compte via la rubrique dédiée sur le Site ; à cet effet, il devra remplir le formulaire mis à sa disposition sur l’onglet « M’inscrire / Me connecter».

Ce formulaire comporte des informations « obligatoires » car nécessaires à l’identification du Membre(nom, prénom, adresse email, mot de passe, etc.). Ces informations sont signalées par un astérisque (*) sur le formulaire.
Une fois que le membrea créé son compte, le membrepeut compléter ce formulaire comportant également des informations « facultatives » que le Membre n’est pas obligé de compléter (les informations non signalées par un astérisque).
Il est précisé que le mot de passe choisi par le Membreest personnel et confidentiel. Il lui permettra de s’identifier ultérieurement sur le Site. En cas de mot de passe oublié, le Membrepourra demander un nouveau mot de passe en cliquant sur l’onglet « Mot de passe oublié ? » sur le formulaire de l’onglet « m’inscrire / me connecter ».
Les informations ainsi communiquées devront être complètes, exactes et à jour. La Société pourra, le cas échéant, demander au Membre la confirmation (par tout moyen) des informations qu’il fournit et notamment de son identité et de son âge.
La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée pour tout retard ou absence de livraison consécutifs à des informations fausses ou incomplètes.
Une seule création de compte par personne est autorisée (même nom, même prénom, même email).

b.Cumul des  « miles »
Le Membre, ayant créé un compte de fidélité, pourra cumuler des « miles » de fidélité grâce à un certain nombre d’actions définies directement sur le site ;

Et notamment :
> S’inscrire au programme permet de cumuler 200 miles
> Renseigner vos préférences gustatives en matière de whiskies afin de profiter d’offres personnalisées et compléter ces informations personnelles permet de bénéficier de 500 miles supplémentaires.
> 5 visites par mois ou plus sur le Site, permet au Membre de cumuler 150 miles supplémentaires.
> Pour chaque bon de réduction utilisé, le compte est crédité de 1250 à 2500 miles (respectivement pour l’utilisation d’un bon de réduction de 1,50€ ou 3€).

À noter qu’un délai de plusieurs semaines peut être nécessaire pour que l’utilisation d’un bon de réduction soit prise en compte dans votre historique d’actions.

La Société se réserve le droit de modifier le barème de point.Les points acquis seront ajoutés automatiquement sur le compte du Membre.

c.Conversion des points
Lorsque le Membre aura collecté suffisamment de « miles », il pourra les échanger notamment contre des bons de réduction, des objets publicitaires (après utilisation d’un bon de réduction) ou des bouteilles à l’occasion d’une Offre privilège (s’il fait partie des premiers Membres (nombre de bouteilles précisé lors de l’Offre) à avoir commandé la bouteille concernée)

Pour passer sa commande de bon(s) de réduction, le Membre doit :
> Etre connecté à son espace Membre
> Sélectionner le bon de réduction,dans la limite d’un bon de réduction par membre et par mois
> Prendre connaissance et accepter les présentes CGA
> Confirmer son adresse de livraison et son adresse mail
> Valider la commande.
> Imprimer le bon de réduction

Pour passer sa commande d’objets publicitaire, le Membre doit :
> Etre connecté à son espace Membre,
> Sélectionner le(s) objet(s) disponible(s) pouvant être acquis en fonction du nombre de « miles » cumulés par le Membre,
> Prendre connaissance et accepter les présentes CGA,
> Préciser son adresse de livraison
> Valider la commande.

> Pour commander une bouteille à l’occasion d’une d’Offre privilège, le Membre doit :
> Etre Membre du Programme de fidélité et disposer d’au moins sept-cent (700) miles
> Prendre connaissance et accepter les présentes CGA
> Répondre le plus rapidement possible à l’e-mail proposant de participer à l’Offre privilège
> Faire partie du nombre limitée de personnes ayant répondu le plus rapidement à l’Offre (le nombre de personnes susceptibles de remporter l’Offre privilège sera indiqué dans le mail évoqué au point précédent).
> Après avoir remporté l’Offre privilège le gagnant sera débité de sept-cent 700 miles et contacté par la Société pour préciser ses coordonnées de livraison

Une confirmation de la commande est envoyée par mail au Membre.
La commande passée est ferme et définitive. Les systèmes d’enregistrement automatiques du Site sont considérés par les parties comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les « miles » ne peuvent être échangés contre des espèces ni transférés ou cédés à un tiers.
Les objets, les bouteilles ou les bons de réduction proposés sur le Site ne pourront être acquis par le Membrequ’en contrepartie des « miles » de fidélités cumulés.
Le nombre de « miles » nécessaire à la conversion est celui indiqué sur le Site au jour de la commande
Le nombre de « miles » utilisé pour la conversion est déduit automatiquement du nombre total des « miles » cumulés par le Membre, au jour de la commande.
Si le Membre n’a pas suffisamment de « miles » la commande ne sera pas acceptée.

Les frais de port sont offerts.

5.DISPONIBILITE DES OBJETS PUBLICITAIRES

Les bons de réduction, les Objets publicitaires et les bouteilles sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après passation de la commande du Membre, la Société s’engage à l’en informer dans les meilleurs délais par courrier électronique et à proposer au choix du Membreet en fonction des stocks disponibles :
> Le maintien de sa commande avec un report de livraison
> La modification de sa commande avec un report de livraison
> L’annulation de l’intégralité de sa commande ; les « miles » seront re-crédités sur son compte dans les meilleurs délais.

Le Membre devra formuler son choix dans les 30 jours à compter de la notification de l’indisponibilité.

6.livraison

a.Modes de livraison et délais

Les  Produits proposés sur le Site ne peuventfaire l’objet d’une livraison ailleurs que sur le territoire national métropolitain français (Corse incluse). Ils sont livrés par l’intermédiaire d’un transporteur affrété par la Société. Les produits sont livrés dans un délai de4 à 6 semaines à compter du jour où les « miles » ont été débités sur le compte du Membre. Les délais de livraison sont comptés en jours ouvrés (du lundi au vendredi à l’exclusion des jours fériés).

Le lieu de livraison est choisi par le Membre lors de sa commande. Sont exclus les boîtes postales. Le Membre s’engage à prendre réception des marchandises commandées au lieu qu’il aura indiqué. Si, en son absence, un avis de passage lui est laissé, le Membre s’engage à les retirer dans les meilleurs délais. A défaut de retrait dans un délai de 10 jours le colis sera retourné à la Société.

Afin que le délai de livraison précité soit respecté, le Membre doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Des informations inexactes risquent en effet d’entraîner des délais supplémentaires de livraison. Dans cette hypothèse, la Société se réserve la possibilité d’annuler la commande. En cas de retard de livraison supérieur à sept (7) jours, le Membre devra en informer la Société, via la rubrique «contact» ou en écrivant à l’adresse mail suivante : contact@terresdewhisky.fr, qui mènera alors les investigations nécessaires et en tiendra informé le Membre. La Société et le Membre feront alors leurs meilleurs efforts pour favoriser une solution amiable de résolution de la situation.

b.Transfert des risques et de propriété

Pendant le transport, les risques de destruction, perte ou endommagement de la marchandise sont supportés par la Société (sans préjudice des éventuels recours que cette dernière pourrait avoir contre le transporteur chargé de réaliser la livraison).

Le transfert des risques et de propriété sur les marchandises est réalisé à la date de livraison à l’adresse de livraison indiquée par le Membre. La livraison s’entend comme la remise de la commande au Membre ou à son mandataire à l’adresse indiquée.

c.Vérification de la commande à réception
Le Membre est tenu de vérifier à la livraison l’état et la conformité de la marchandise livrée et doit, le cas échéant, émettre toutes réserves sur le bon de livraison.

En présence d’une anomalie apparente (notamment colis endommagé, ouvert, etc.), le Membre est invité à ne pas ouvrir le colis et à le laisser au transporteur ou prestataire en charge de la remise du colis.
Si le produit livré s’avère (i) non conforme à la commande (erreur de référence, de quantité, etc.) ou (ii) endommagé, le Membre est invité à en informer la Société dans les plus bref délais via la rubrique « Contact » sur le Site ou en écrivant à l’adresse mail suivante : contact@terresdewhisky.fr.

7.RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

Les obligations contractuelles de la Société seront suspendues de plein droit et sa responsabilité dégagée en cas de survenance d’un événement de force majeure (tel que ce terme est définie par la jurisprudence) susceptible d’empêcher la livraison de la Commande. Au-delà d’un mois à compter de la date de commande, le Membre aura la faculté, via la rubrique « Contact » sur le Site ou en écrivant à l’adresse mail suivante : contact@terresdewhisky.fr, d’annuler cette dernière et de demander le remboursement des frais de port et que ses « miles » soient re-crédités sur son compte.

De plus, la Société ne saurait être tenue pour responsable d’une interruption de liaison, d’une panne de serveurs, de problèmes électriques ou autres liés au réseau informatique Internet. Enfin, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée au cas où les objets publicitaires ou les bouteilleslivrés seraient entreposés ou consommés ou utilisés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

8.NON RENONCIATION

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des CGA ne peut être interprété comme valant renonciation pour la Société à s’en prévaloir ultérieurement.

9.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, objets …) contenus dans et présentés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la Société. A ce titre, le Membre ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, la Société rappelle que toute création de lien hypertexte vers l’une des pages du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de la Société.

10.DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles du Membre collectées font l’objet d’un traitement informatique, déclaré auprès de la CNIL. Elles sont nécessaires au traitement de la commande du Membre et à la gestion de nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Certaines informations doivent être obligatoirement communiquées pour traiter votre demande, d’autres sont demandées à titre facultatif ; le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données.

Les informations ainsi recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers prestataires pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et de vos commandes. Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Membre dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations qui le concerne et d’opposition au traitement de celles-ci, qu’il peut exercer à tout moment auprès de la Société, soit à l’adresse électronique suivante contact@terresdewhisky.frsoit par courrier postal à l’adresse suivante : RICARD SAS service Marketing 4-6 rue Berthelot 13014 Marseille.Pour plus de détails le Membre est invité à se reporter à la Politique de confidentialité accessible sur le Site en bas de page.

11.PREUVES, CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES COMMANDES

La Société met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications et des commandes.

12.LANGUE DES CGA

Les CGA ont été rédigées en langue française et il n’existe pas de traduction dans une autre langue.
Si une traduction des CGA devait être mise à la disposition d’un ou plusieurs Membres, seule la version en français ferait foi en cas de litige, notamment en cas de médiation (ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges) ou devant un tribunal.

13.LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les CGA sont soumises au droit français. En cas de litige, la Société privilégiera une solution amiable et concertée avec le Membre. A ce titre, le Membre est informé qu’il peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges. En cas de recours à la médiation, les parties restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. En l’absence d’accord amiable des parties, tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGA ou de toute commande, sera soumis à la compétence des tribunaux français.

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